Conditions Générales de Vente

Contact du vendeur :

Sophie Cohen
artiste-auteur indépendant
60 Avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
FRANCE

Siret: 35170585000052

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale. Ces CVG sont accessibles à chaque acheteur des livres vendus sur le site osersavieeditions.com

Toute acceptation du bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le client déclare :

• avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et être solvable ;

• procéder à des achats pour son propre compte en contrepartie d’une facture.

Clause n° 2 : Définitions

« L’auteur » ou « le vendeur » désigne l’auteur indépendant Sophie Cohen.
« Le site » désigne le site osersavieeditions.com.
« L’utilisateur » désigne toute personne qui visite et utilise le site.
« Le client » ou « l’acheteur » désigne l’acheteur qui passe commande d’un livre commercialisé sur la boutique de ce site osersavieeditions.com

Clause n° 3 : Produits et services

Tous les livres proposés à la vente sur le site osersavieeditions.com

sont des livres écrits par l’auteur elle-même. Ils sont présentés avec à minima une photographie et un descriptif détaillé permettant au Client de connaître leur contenu essentiels et leur prix. Chaque commande fait l’objet d’un suivi particulier par l’auteur.

L’auteur attire l’attention du Client potentiel sur le fait que les photographies des livres présentés sur son site internet ne sont pas contractuelles : elles peuvent parfois s’avérer légèrement différentes de la réalité, en raison de nombreux paramètres techniques tels que la qualité de la carte graphique de l’ordinateur du Client, la qualité et les réglages de son écran et l’éclairage de l’auteur lors des prises de vue. Cependant, aucune photo n’est retouchée et les changements ne peuvent donc être que minimes.

Clause n° 4 : Commande

Pour commander un ou plusieurs des livres présentés dans la page boutique de ce Site, le Client doit mettre la ou les œuvres dans son panier puis compléter les informations nécessaires à son exécution.
Le Client peut consulter son panier à tout moment tout au long de sa connexion tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger éventuellement les informations saisies. Ce récapitulatif inclut les frais de livraison calculés en fonction des caractéristiques de l’œuvre et de l’adresse de livraison. Une fois sa commande validée, le Client reçoit par email un accusé réception de celle-ci.
La vente est toujours conclue sous la condition suspensive de la disponibilité du ou des livres.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des livres disponibles à la vente au moment de la commande. Aussi, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

Chaque Client achetant un livre, recevra par courriel une facture.

L’auteur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Clause n° 5 : Prix

Les prix indiqués sur le site sont des prix en euros net de taxe (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Les prix des livres vendus sur ce site sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
La tarification des frais de livraison est indiquée au moment de la commande car elle dépend des caractéristiques des livres (nombre, poids, taille du colis, etc.) et de l’adresse de livraison. Les achats à destination de pays hors Union Européenne peuvent être soumis à des droits de douane ou d’autres taxes locales qui sont à la charge exclusive du Client et qui relèvent de son entière responsabilité pour la déclaration et les paiements aux autorités et organismes compétents.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’auteur serait amené à octroyer pour quelque raison que ce soit.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
L’auteur se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre ce service de vente sans préavis et en tout temps.
L’auteur ne sera pas responsable envers le Client ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par le Client :

• par carte bancaire via STRIPE, par Paypal ou par virement bancaire.

Les coordonnées via https://stripe.com/ sont cryptées grâce au protocole et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de STRIPE, l’auteur n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde donc pas sur ses serveurs.

Clause n° 7 : Expédition et Livraison
Les livres commandés seront expédiés après que le paiement ait été réalisé et crédité sur le compte de l’auteur, soit environ un à trois jours après finalisation de la commande. L’acheminement du colis sera effectué par Mondial Relay en point de retrait, en moyenne, en 3 à 6 jours ouvrés. Les livres seront livrés au point de retrait Mondial Relay choisi par le client.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage et les frais d’envoi. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des livres ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par le Client.

Clause n°8 : Droit de rétraction

En application de l´article 121-16 du code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais et en demander le remboursement.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation:
– par courrier à l’adresse suivante : Sophie Cohen, 60 Avenue Julien Panchot, 66000 Perpignan, FRANCE
– ou par courrier électronique à l’adresse de l’Artiste: osersavie66@gmail.com
Les livres doivent être retournés dans leur emballage d’origine en parfait état et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception par le vendeur de la décision de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
A réception des livres, l’auteur rembourse tous les paiements reçus du client. Le remboursement s’effectuera au choix par virement bancaire ou par chèque. Les livres retournés endommagés ne sont ni repris ni remboursés.
Clause n° 9 : Service après-vente / relation client
Le Client peut joindre l’auteur Sophie Cohen pour toute question relative notamment aux livres ou aux commandes, par mail à l’adresse : osersavie66@gmail.com

Clause n° 10 : Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Les livres de Sophie Cohen bénéficient de la protection du droit d’auteur. Elle est titulaire exclusif des droits d’auteurs (droits moraux et patrimoniaux) sur ses livres au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, les droits du Client sur les livres achetés sont limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction du livre conformément à l’article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Clause n° 11 : Informations légales

La collecte d’informations nominatives est obligatoire dans le cadre de tout acte de vente à distance, notamment pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, ainsi que la livraison des livres.
Le défaut de renseignement entraînera automatiquement la non-validation de la commande.
Conformément à la loi Informatique « Informatique et Libertés », le traitement des données personnelles relatives aux clients fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 Janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer directement auprès de l’auteur, par simple demande par email, sans avoir à se justifier.
L’auteur s’engage à ne pas communiquer, ni gratuitement, ni avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.
L’auteur s’engage aussi à n’utiliser ces coordonnées que pour traiter les commandes passées par ses clients et précise que le fichier de données est, conformément à la législation en vigueur, stocké sur un serveur, protégé par mot de passe et accessible à l’auteur seule.

Clause n° 12 : Litiges

En cas de litige, c'est la loi française qui s'applique.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND